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139 Boulevard du Président WILSON - 33000 BORDEAUX
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Accueil / ACTUALITES

Titre de l'article

Brouillon
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Fiscalité - Fiscalité
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
Publié le 10 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
Publié le 10 Janvier 2020
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Public - Public
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
Publié le 10 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
Publié le 10 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
Publié le 10 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
Publié le 10 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique
Publié le 10 Janvier 2020
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Public - Public
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
Publié le 10 Janvier 2020
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Maître Benjamin MEZIANE

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