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139 Boulevard du Président WILSON - 33000 BORDEAUX
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Brouillon
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Civil - Bien et patrimoine
Publication de la charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Publié le 16 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française : refonte du décret de 1993
Publié le 16 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Hébergement d’urgence : un recours sans requérant devant la CEDH
Publié le 15 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
Un accord oral de vendre ne signifie pas vente
Publié le 15 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
Publié le 15 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
Publié le 15 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
Publié le 14 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Publié le 14 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
Publié le 14 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Publié le 14 Janvier 2020
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Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Publié le 14 Janvier 2020
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Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
Publié le 14 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des...
Publié le 14 Janvier 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Publié le 13 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
Publié le 13 Janvier 2020
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Maître Benjamin MEZIANE

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