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Brouillon
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Affaires - Banque et Finance
Virements frauduleux : la banque doit d’abord prouver son absence de faute
Publié le 23 Septembre 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Dons familiaux de sommes d’argent : un nouveau dispositif d’exonération temporaire
Publié le 22 Septembre 2025
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Succession : un plafond fixé à 850 € pour les frais bancaires
Publié le 19 Septembre 2025
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Impôt sur le revenu : individualisation automatique du taux de prélèvement à la source pour les couples
Publié le 18 Septembre 2025
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : rappel de la Cour de cassation
Publié le 17 Septembre 2025
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Affaires - Commercial
Arrêté de péril et bail commercial : la suspension automatique des loyers ne s’applique pas
Publié le 16 Septembre 2025
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Affaires - Transport
Transport ferroviaire et doRGPD et données de genre : la CJUE rappelle les limites de la collecte par les entreprises...
Publié le 15 Septembre 2025
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Affaires - Sociétés, Commercial
Décisions de SAS et violation des statuts : une réforme des nullités à anticiper dès octobre 2025
Publié le 15 Septembre 2025
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Affaires - Banque et Finance
Fraude au faux conseiller bancaire : une illustration de la négligence grave
Publié le 12 Septembre 2025
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dispositif Pinel et divorce : que devient l’avantage fiscal ?
Publié le 11 Septembre 2025
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Civil - Bien et patrimoine
L’obligation de délivrance du bailleur : une obligation continue tout au long du bail
Publié le 09 Septembre 2025
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Affaires - Sociétés
Le dépôt des comptes annuels : un rendez-vous juridique et financier incontournable
Publié le 05 Septembre 2025
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Régime de communauté et dettes personnelles : limites de la responsabilité de l’époux non engagé
Publié le 01 Septembre 2025
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Affaires - Sociétés
Taxe foncière et immeubles en travaux : un nouvel atout pour la stratégie d’entreprise
Publié le 27 Août 2025
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Civil - Civil, Personnes et familles
Le regroupement familial : un droit encadré par des conditions strictes
Publié le 04 Juillet 2025
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Maître Benjamin MEZIANE

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