DROIT COMMERCIAL
Dans la perspective de contribuer à la pérennité de votre activité commerciale, le Cabinet vous accompagne pour la rédaction d’actes de commerce, en matière d’opérations commerciales (cession de fonds de commerce, baux commerciaux, etc...) et lors de contentieux commerciaux.
Contentieux commerciaux et contractuelsLe Cabinet aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.
Le Cabinet intervient pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.). Le Cabinet intervient également dans la résolution amiable des litiges(arbitrage,mandat ad hoc, etc...) lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable.
Enfin, le Cabinet vous assiste pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…
CGV, CGU et Droit de la consommationLa communication de conditions générales de vente (CGV) est obligatoire. Des CGV mal rédigées ou incomplètes peuvent avoir des répercussions sévères sur l'entreprise, tant sur le plan juridique que commercial. Elles doivent en effet respecter certaines obligations légales et les conseils d'un professionnel du droit permettront aux entreprises, non seulement de se protéger juridiquement, mais aussi de mieux encadrer les échanges tout en évitant certains litiges. Le Cabinet peut vous conseiller et prendre en charge la rédaction des conditions générales de vente.
Si des conditions générales d'utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, elles permettent toutefois de protéger juridiquement un site internet et de mieux définir les modalités, droits et limites de son utilisation par les internautes. Là encore, pour pouvoir s'appuyer sur des CGU exhaustives et fiables, il est recommandé de les faire rédiger par un Avocat. En la matière, le cabinet peut vous assister.
Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux;
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce;
***
Vous souhaitez plus d’informations sur les différentes missions auprès des entreprises ? N’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet pour exposer votre situation.
Dans la perspective de contribuer à la pérennité de votre activité commerciale, le Cabinet vous accompagne pour la rédaction d’actes de commerce, en matière d’opérations commerciales (cession de fonds de commerce, baux commerciaux, etc...) et lors de contentieux commerciaux.
Le Cabinet intervient pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.). Le Cabinet intervient également dans la résolution amiable des litiges(arbitrage,mandat ad hoc, etc...) lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable.
Enfin, le Cabinet vous assiste pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…
Si des conditions générales d'utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, elles permettent toutefois de protéger juridiquement un site internet et de mieux définir les modalités, droits et limites de son utilisation par les internautes. Là encore, pour pouvoir s'appuyer sur des CGU exhaustives et fiables, il est recommandé de les faire rédiger par un Avocat. En la matière, le cabinet peut vous assister.
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce;
Vous souhaitez plus d’informations sur les différentes missions auprès des entreprises ? N’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet pour exposer votre situation.