DROIT DES SOCIETES
De la création de votre société à sa transmission, chaque décision juridique engage l'avenir de votre entreprise — et souvent votre patrimoine personnel. Le Cabinet de Maître Benjamin MEZIANE, Avocat au Barreau de Bordeaux, accompagne les dirigeants et leurs sociétés à chaque étape.
Créer et structurer votre société
Le choix de la forme sociale (SAS, SARL, SCI, société d'exercice libéral...) n'est pas une formalité : il détermine votre régime social, votre fiscalité, votre responsabilité et vos marges de manœuvre futures. Le Cabinet vous conseille sur la structure adaptée à votre projet et rédige des statuts sur mesure — et non des modèles types qui se révèlent inadaptés au premier désaccord entre associés.
Sécuriser les relations entre les associés
Le pacte d'associés est l'outil central de prévention des conflits : clauses de sortie, d'inaliénabilité, de préemption, de non-concurrence, gouvernance, sort des titres en cas de départ ou de décès. Le Cabinet rédige et négocie ces pactes, et intervient également en cas de conflit entre associés : abus de majorité ou de minorité, révocation de dirigeant, exclusion d'associé.
Le secrétariat juridique annuel
Approbation des comptes, affectation du résultat, fixation de la rémunération du dirigeant, tenue des registres, dépôt des comptes au greffe : ces formalités annuelles conditionnent la régularité juridique de votre société et la protection de son dirigeant. Le Cabinet en assure la gestion complète pour ses clients.
Les opérations sur le capital et la transmission
Augmentation et réduction de capital, cessions de parts sociales et d'actions, cessions de fonds de commerce, garanties d'actif et de passif, fusions, apports partiels d'actifs, dissolutions et liquidations amiables : le Cabinet structure et sécurise vos opérations, de la lettre d'intention à la réalisation définitive, en lien avec vos experts-comptables et conseils habituels.
Vous souhaitez plus d’informations sur les différentes missions auprès des entreprises ? N’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet pour exposer votre situation.
Vous souhaitez plus d’informations sur les différentes missions auprès des entreprises ? N’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet pour exposer votre situation.
