DROIT COMMERCIAL

Un impayé qui s'éternise, un contrat rompu brutalement, un bail commercial contesté : la vie des affaires génère des litiges qu'il faut traiter vite et bien, car ils pèsent directement sur votre trésorerie. Le Cabinet de Maître Benjamin MEZIANE conseille et défend les entreprises devant le Tribunal des activités économiques de Bordeaux et l'ensemble des juridictions commerciales et civiles.

Recouvrement de créance

Mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement, référé-provision : le Cabinet choisit la voie la plus rapide et la plus efficace selon le débiteur et le montant en jeu. Lorsque le débiteur organise son insolvabilité ou que la situation l'exige, des mesures conservatoires (saisie conservatoire sur comptes bancaires, hypothèque judiciaire provisoire sur immeuble) permettent de geler son patrimoine avant même le jugement,  un levier souvent décisif.

Sécuriser et défendre vos contrats

Conditions générales de vente, contrats de distribution, de prestation de services, d'agence commerciale, de franchise : le Cabinet rédige, audite et négocie vos contrats, et vous défend en cas d'inexécution, de rupture brutale de relations commerciales établies ou de mise en jeu de garanties.

Baux commerciaux

Négociation et rédaction du bail, révision et fixation du loyer, congés, renouvellement et indemnité d'éviction, loyers impayés et clause résolutoire, cession du droit au bail : le Cabinet intervient tant pour les bailleurs que pour les preneurs, en conseil comme en contentieux.

Concurrence et pratique déloyale

Concurrence déloyale, parasitisme, débauchage de salariés, violation de clauses de non-concurrence : le Cabinet agit pour faire cesser les agissements (référé, constat) et obtenir réparation du préjudice.

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