DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Trésorerie sous tension, créancier menaçant, état de cessation des paiements : plus une difficulté est traitée tôt, plus les solutions sont nombreuses. Titulaire d'un Diplôme Universitaire en Droit des entreprises en difficulté et membre fondateur de l'AIRNA (Association Insolvabilité et Restructuration Nouvelle-Aquitaine), Maître Benjamin MEZIANE intervient quotidiennement devant le Tribunal des activités économiques de Bordeaux et les juridictions de la région.
Anticiper : Les Procédures amiables et confidentielles
Le mandat ad hoc et la conciliation permettent de renégocier vos dettes (banques, URSSAF, fournisseurs, bailleur) sous l'égide d'un mandataire désigné par le tribunal, en toute confidentialité : vos clients et concurrents n'en sauront rien. Le Cabinet vous assiste dans la demande d'ouverture, la stratégie de négociation et la conclusion de l'accord.
Traiter : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires
Lorsque la procédure collective devient nécessaire ou inévitable, le Cabinet accompagne le dirigeant à chaque étape : déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, audiences, période d'observation, élaboration du plan de sauvegarde ou de redressement, et, le cas échéant, liquidation judiciaire. L'objectif : préserver l'activité quand elle peut l'être, et protéger le dirigeant dans tous les cas.
Défendre le dirigeant
À l'issue d'une liquidation, le dirigeant peut être personnellement recherché : action en responsabilité pour insuffisance d'actif, faillite personnelle, interdiction de gérer. Ces actions menacent directement son patrimoine et son avenir professionnel. Le Cabinet assure la défense des dirigeants face aux mandataires liquidateurs et au ministère public, devant le tribunal comme en appel.
Représenter les créanciers
Le Cabinet intervient également aux côtés des créanciers : déclaration et contestation de créances, revendication de biens et de matériels, action contre les garants, mesures conservatoires (saisie conservatoire, hypothèque judiciaire provisoire) pour préserver vos chances de recouvrement.
Votre entreprise traverse des difficultés ou vous êtes créancier d'une société en procédure collective ? Plus vous agissez tôt, plus vos options sont ouvertes. Contactez le Cabinet, n'hésitez pas à contacter le cabinet.
