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Brouillon
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Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement
Publié le 02 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
Publié le 02 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation
Publié le 27 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Publié le 26 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Éco-PTZ : actualisation de formulaires
Publié le 26 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
Publié le 24 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2019
Publié le 24 Décembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit du patrimoine
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Publié le 23 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
Publié le 20 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Publié le 20 Décembre 2019
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Maître Benjamin MEZIANE

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