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139 Boulevard du Président WILSON - 33000 BORDEAUX
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Accueil / ACTUALITES

Titre de l'article

Brouillon
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
Publié le 24 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
Publié le 23 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?
Publié le 22 Juillet 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État non notifiées mais déclarées compatibles : le litige doit être tranché sur le terrain contractuel
Publié le 21 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le 21 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le 21 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
Publié le 17 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Jours et vues sur les fonds voisins
Publié le 13 Juillet 2020
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Maître Benjamin MEZIANE

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