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139 Boulevard du Président WILSON - 33000 BORDEAUX
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Accueil / ACTUALITES

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Brouillon
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Affaires - Affaires
La relaxe du chef de tromperie ne fait pas obstacle à une action indemnitaire pour non-conformité de la chose livrée
Publié le 28 Avril 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Concentration : saisine d'office de l'Autorité de la concurrence et respect des droits de la défense
Publié le 28 Avril 2016
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Affaires - Sociétés, Banque et Finance
Conditions et limites des prêts entre entreprises
Publié le 28 Avril 2016
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Affaires - Affaires
Poursuite de l'examen par le Sénat du projet de loi "Pour une République numérique"
Publié le 28 Avril 2016
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Affaires - Affaires
Faculté de renonciation en assurance-vie : l’information doit être donnée sur le bon support
Publié le 28 Avril 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Régime de faveur pour les opérations d'apport partiel d'actif : exclusion possible quand la convention n'est pas entrée en vigueur...
Publié le 28 Avril 2016
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Affaires - Affaires
Tracfin : une activité 2015 en forte hausse
Publié le 27 Avril 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
Publié le 26 Avril 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Abus de position dominante : la Commission soumet les engagements proposés par Paramount Pictures dans l'enquête sur la télévision payante...
Publié le 26 Avril 2016
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Affaires - Commercial
Défaut d’exploitation du fonds de commerce : évaluation du préjudice du locataire
Publié le 26 Avril 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Relations entre fournisseurs et distributeurs : une proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique est examinée
Publié le 25 Avril 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Distribution sélective : la vente hors réseau, via une plateforme internet, ne constitue pas un trouble manifestement illicite
Publié le 25 Avril 2016
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Civil - Personnes et familles
Commerce électronique : recommandation de l’OCDE sur la protection des consommateurs
Publié le 25 Avril 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Immeubles protégés au titre des monuments historiques
Publié le 25 Avril 2016
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Civil - Bien et patrimoine
SRADDET : ouverture de la consultation publique
Publié le 25 Avril 2016
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Maître Benjamin MEZIANE

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