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139 Boulevard du Président WILSON - 33000 BORDEAUX
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Titre de l'article

Brouillon
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par...
Publié le 25 Janvier 2017
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Affaires - Commercial
Production d'électricité en vue de sa revente intégrale : commercialité du prêt en finançant l'installation ?
Publié le 24 Janvier 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
Publié le 24 Janvier 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
Publié le 24 Janvier 2017
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Affaires - Affaires
Lancement du certificat digital assurance
Publié le 24 Janvier 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Entente sur les tubes pour téléviseurs : la CJUE confirme la condamnation solidaire des sociétés mères
Publié le 23 Janvier 2017
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Pénal - Pénal
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"
Publié le 20 Janvier 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
Publié le 20 Janvier 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
Publié le 20 Janvier 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit
Publié le 19 Janvier 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
Publié le 18 Janvier 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nouveaux offices notariaux : des jeunes notaires déboutés en référé
Publié le 18 Janvier 2017
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Affaires - Affaires
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : cas d'inéligibilité malgré des constats d'huissier
Publié le 18 Janvier 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bénéfice du paiement fractionné des droits de succession pour un contribuable ayant remis tardivement sa déclaration de succession
Publié le 17 Janvier 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Précisions relatives à la prescription des différentes actions en garantie de l'acquéreur
Publié le 17 Janvier 2017
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Maître Benjamin MEZIANE

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