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Accueil / ACTUALITES

Titre de l'article

Brouillon
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Affaires - Affaires, Sociétés
Précisions sur le montant maximum de la sanction infligée à une association coupable de pratiques anticoncurrentielles
Publié le 14 Février 2017
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Affaires - Sociétés
Recevabilité de l’exception de nullité d’une convention de cession d’actions
Publié le 14 Février 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017
Publié le 13 Février 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
L'édition 2017 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte
Publié le 10 Février 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt recherche : brevet déposé tardivement et éligibilité des dépenses
Publié le 09 Février 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Non-respect des délais de paiement : le bilan 2016 de l'action de la DGCCRF
Publié le 09 Février 2017
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Affaires - Affaires
Précisions de la Cour de cassation à propos de la définition de la "renonciation"
Publié le 09 Février 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne sanctionne une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles
Publié le 09 Février 2017
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Affaires - Banque et Finance
Crédit à la consommation : point de départ du délai de forclusion en cas de découvert bancaire
Publié le 08 Février 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : possibilité de retenir les rémunérations des salariés mis à disposition pour effectuer des opérations de recherche
Publié le 08 Février 2017
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Affaires - Banque et Finance
Autorisation de prélèvement mensuel donnée par l'emprunteur : interruption de la prescription biennale
Publié le 07 Février 2017
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Affaires - Affaires
La qualification de journaliste professionnel confirmée par la Cour de cassation
Publié le 07 Février 2017
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Affaires - Affaires
Dispositif « Ficovie » : la consultation du fichier par les notaires reste inchangée
Publié le 07 Février 2017
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Affaires - Affaires
Garantie "loyers impayés" : validité de la clause prévoyant que la prise en charge des loyers cessera en cas de résiliation...
Publié le 06 Février 2017
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Affaires - Banque et Finance
Ecart entre le TEG et le taux réel inférieur à la décimale : pas de nullité de la stipulation d'intérêts
Publié le 06 Février 2017
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Maître Benjamin MEZIANE

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