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139 Boulevard du Président WILSON - 33000 BORDEAUX
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Accueil / ACTUALITES

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Brouillon
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Civil - Personnes et familles, Civil
Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux
Publié le 27 Avril 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie : une entreprise exonérée d'IR peut être assujetti à la CFE
Publié le 27 Avril 2017
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Affaires - Sociétés
Situation de monopole : secret industriel et communication de documents administratifs
Publié le 27 Avril 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Application du droit de rétractation à un professionnel auto-entrepreneur
Publié le 25 Avril 2017
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Civil - Civil, Personnes et familles
Litige entre résidents français relatif à une indivision portant sur un immeuble situé en Espagne : quel juge compétent ?
Publié le 24 Avril 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détermination du revenu net foncier imposable
Publié le 24 Avril 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Conditions d’attribution et modalités des PTZ
Publié le 24 Avril 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Contenu et modalités de diffusion du registre public d’accessibilité
Publié le 24 Avril 2017
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Public - Public
Dispense de formalités pour les constructions nécessaires à l'hébergement d'urgence des personnes migrantes demandant l'asile
Publié le 24 Avril 2017
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Affaires - Affaires
Droit de suite : nullité de la clause imputant la charge définitive à l'acheteur
Publié le 21 Avril 2017
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Affaires - Commercial
Contestation de créance : défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge commissaire
Publié le 21 Avril 2017
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Pénal - Pénal
CEDH : condamnation disproportionnée d'une journaliste ayant publié un article au sujet d'une militante des droits de l'Homme
Publié le 21 Avril 2017
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Absence de responsabilité de l’agent immobilier tenu dans l’ignorance du projet de son client
Publié le 21 Avril 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Travaux de rénovation : exigences acoustiques à respecter
Publié le 21 Avril 2017
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
Publié le 20 Avril 2017
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Maître Benjamin MEZIANE

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