Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Commercial
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
Publié le 19 Décembre 2017
Image Jean-Yves Frouin, lors d'une conférence Liaisons Sociales, le 5 octobre 2017, à Paris
Civil - Personnes et familles
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de...
Publié le 19 Décembre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
Publié le 18 Décembre 2017
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Affaires - Sociétés, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
Publié le 15 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
Publié le 15 Décembre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
Publié le 13 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des...
Publié le 13 Décembre 2017
Image Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Affaires - Affaires, Sociétés
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
Publié le 13 Décembre 2017
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Affaires - Affaires
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers...
Publié le 13 Décembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
Publié le 13 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
Publié le 12 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF
Publié le 12 Décembre 2017
Image Non-respect de l'autorité parentale conjointe
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
Publié le 11 Décembre 2017
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Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
Publié le 11 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
Publié le 11 Décembre 2017