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139 Boulevard du Président WILSON - 33000 BORDEAUX
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Accueil / ACTUALITES

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Brouillon
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Civil - Bien et patrimoine
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
Publié le 12 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Publié le 09 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
Publié le 08 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 08 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
Publié le 08 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription de son action
Publié le 08 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Indemnisation de perte de chance : les professionnels n’ont qu’à bien se tenir !
Publié le 05 Juin 2020
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Pénal - Pénal
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
Publié le 05 Juin 2020
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Maître Benjamin MEZIANE

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