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139 Boulevard du Président WILSON - 33000 BORDEAUX
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Accueil / ACTUALITES

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Brouillon
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Affaires - Affaires
Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI
Publié le 30 Novembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire
Publié le 30 Novembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Promotion des architectes et urbanistes de l'État
Publié le 29 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
TVA sur prestations juridiques des avocats : pas de déséquilibre procédural entre les parties
Publié le 28 Novembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie
Publié le 25 Novembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : modifications en droit du surendettement
Publié le 24 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Deuxième intervention du vérificateur dans un local : pas besoin d'informer de nouveau le contribuable de sa faculté à se faire...
Publié le 24 Novembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la réception de l'ouvrage et appréciation in concreto du caractère apparent des désordres
Publié le 23 Novembre 2016
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Affaires - Sociétés
L’obligation de publier les apports de fonds de commerce dans un journal d’annonces légales est rétablie
Publié le 23 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Remboursement d'un crédit de TVA : obligation de mentionner la demande dans les déclarations
Publié le 23 Novembre 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
J21 : le projet de loi validé par le Conseil constitutionnel
Publié le 23 Novembre 2016
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Pénal - Pénal
Infraction d'urbanisme : point de départ du délai imparti par le juge pour effectuer des travaux de mise en conformité
Publié le 23 Novembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Empiétement minime et rejet de la demande de démolition totale du bâtiment
Publié le 22 Novembre 2016
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Civil - Personnes et familles
Modernisation de la vie économique : adoption définitive du projet de loi Sapin II
Publié le 22 Novembre 2016
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Affaires - Affaires
Assurance emprunteur : les conditions de résiliation pour cause d’aggravation du risque sont définies
Publié le 22 Novembre 2016
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Maître Benjamin MEZIANE

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