Menu
  • LE CABINET
  • EXPERTISES
    • DROIT DES SOCIETES
    • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
    • DROIT COMMERCIAL
  • HONORAIRES
  • ACTUALITES
  • CONTACT
  • Linkedin
  • Contact
139 Boulevard du Président WILSON - 33000 BORDEAUX
06.73.32.94.10
bmeziane.avocat@gmail.com
Contactez-nous
Un Cabinet d'Avocat dédié aux Conseils et Contentieux du Droit des affaires
Accueil / ACTUALITES

Titre de l'article

Brouillon
Image
Public - Public
Délit d’exécution de travaux sans permis de construire : les constructions en cause peuvent être dépourvues de fondations
Publié le 03 Novembre 2017
Image
Affaires - Commercial
Champ d'application de l'allongement du délai de déclaration définitive des créances fiscales
Publié le 03 Novembre 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Valeur locative de locaux professionnels : sur les vices de procédure et les irrégularités
Publié le 02 Novembre 2017
Image
Affaires - Affaires
Directive sur la distribution d’assurances : vers un report de la date de mise en application
Publié le 31 Octobre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Transfert intracommunautaire du siège statutaire d'une société sans déplacement du siège réel : application du principe de libre établissement
Publié le 31 Octobre 2017
Image
Affaires - Affaires
Atteinte aux droits d'auteur sur internet et compétence territoriale
Publié le 30 Octobre 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'autorisation de sortie du territoire pour l'enfant placé en famille d’accueil
Publié le 27 Octobre 2017
Image
Affaires - Affaires
IFPPC : colloque sur la valorisation des actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
Publié le 27 Octobre 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
VEFA : le constructeur a 2 ans pour exiger le solde du prix
Publié le 27 Octobre 2017
Image
Affaires - Commercial
Délai de fixation des créances des organismes de Sécurité sociale
Publié le 27 Octobre 2017
Image
Affaires - Commercial
Revendication  : preuve de l'existence du bien en nature en présence d'un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable
Publié le 26 Octobre 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Non-violation du droit au respect de la vie privée et familiale des parents d'enfants nécessitant un placement temporaire
Publié le 26 Octobre 2017
Image
Affaires - Affaires
Rapports entre société coopérative et sociétés adhérentes : pas d'application des dispositions sur la rupture brutale des relations commerciales
Publié le 25 Octobre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Prêt familial : sur le critère de l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du...
Publié le 25 Octobre 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce sans juge : perspectives et problématiques
Publié le 24 Octobre 2017
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 180
  • 181
  • 182
  • 183
  • 184
  • 185
  • 186
  • ...
  • 237
  • 238
  • »

Maître Benjamin MEZIANE

139 Boulevard du Président Wilson
33200 BORDEAUX

Téléphone : 06.73.32.94.10

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : de 9h00 à 19h00
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
    • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x