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139 Boulevard du Président WILSON - 33000 BORDEAUX
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Accueil / ACTUALITES

Titre de l'article

Brouillon
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Public - Public
Démolition d’immeubles en péril
Publié le 19 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Plus-value immobilière : l’exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
Publié le 15 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Marchés privés de travaux : absence de contestation de l'entrepreneur du décompte général définitif
Publié le 15 Février 2018
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Affaires - Sociétés
Droit de reprise de l’administration fiscale : délai applicable au contribuable pour présenter ses réclamations
Publié le 15 Février 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
Publié le 14 Février 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques relatives à l'exercice des prérogatives de l'Ordre national des infirmiers : incompétence de l'Autorité de la concurrence
Publié le 14 Février 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien commun au profit d'un époux : sanction en cas de défaut de paiement de la soulte ?
Publié le 14 Février 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie d’un majeur protégé : l’autorisation du juge des tutelles peut être remise en question lors de la succession
Publié le 14 Février 2018
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Affaires - Sociétés
Absence de fait du tiers excluant la responsabilité d’un dirigeant en cas de faute de gestion
Publié le 14 Février 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : mise en œuvre de l'exonération
Publié le 12 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Droit de préemption de la Safer : notification aux candidats évincés
Publié le 12 Février 2018
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Affaires - Commercial
L’indivisibilité du pourvoi en matière d’admission des créances
Publié le 09 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Loueur en meublé professionnel : l’inscription au RCS n’est plus utile
Publié le 09 Février 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA demandée par un couple homosexuel : la requête devant la CEDH jugée irrecevable
Publié le 09 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Exonération des produits des locations meublées : plafonds 2018 du loyer « raisonnable »
Publié le 09 Février 2018
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Maître Benjamin MEZIANE

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