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Accueil / ACTUALITES

Titre de l'article

Brouillon
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Publié le 15 Mars 2018
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Affaires - Commercial
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Publié le 15 Mars 2018
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Public - Public
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
Publié le 14 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Investissements outre-mer : plafonds 2018
Publié le 14 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
Publié le 14 Mars 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
Publié le 14 Mars 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
Publié le 13 Mars 2018
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Publié le 13 Mars 2018
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Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
Publié le 13 Mars 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
Publié le 12 Mars 2018
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Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
Publié le 09 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Publié le 09 Mars 2018
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Fiscalité - Fiscalité
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
Publié le 08 Mars 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
Publié le 08 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
Publié le 08 Mars 2018
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Maître Benjamin MEZIANE

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