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Accueil / ACTUALITES

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Brouillon
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Affaires - Affaires
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
Publié le 20 Juin 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
Publié le 20 Juin 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
Publié le 20 Juin 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Publié le 03 Juin 2019
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Affaires - Affaires
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la...
Publié le 03 Juin 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
Publié le 03 Juin 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Publié le 03 Juin 2019
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Affaires - Affaires
Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survivant est titulaire
Publié le 02 Juin 2019
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Affaires - Affaires
Lignes directrices de la Commission UE relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère...
Publié le 31 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Publication du nouveau décret d’application de la loi « Informatique et libertés »
Publié le 31 Mai 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émission tardive de la facture d’une prestation de services
Publié le 30 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Recevabilité d’une QPC sur les « myriamètres de distance » prévus par l'article 54 de la loi de 1881
Publié le 29 Mai 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer...
Publié le 29 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Première décision de l'Autorité de la concurrence relative aux « influenceurs »
Publié le 28 Mai 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Loi PACTE : renforcement du name and shame contre les retards de paiement
Publié le 28 Mai 2019
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Maître Benjamin MEZIANE

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