Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Commercial
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
Publié le 28 Janvier 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
Publié le 23 Janvier 2025
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Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Publié le 23 Janvier 2025
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Affaires - Sociétés
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
Publié le 23 Janvier 2025
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Affaires - Commercial
Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation
Publié le 23 Janvier 2025
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Publié le 17 Octobre 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
Publié le 09 Octobre 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
Publié le 23 Septembre 2024
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Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
Publié le 29 Mai 2024
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Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
Publié le 23 Avril 2024
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Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Publié le 27 Mars 2024
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Fiscalité - Fiscalité
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Publié le 12 Mars 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
Publié le 28 Février 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
Publié le 09 Février 2024
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Affaires - Sociétés
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
Publié le 08 Février 2024