Fils d'actualités juridiques

Image Hugues Villey Desmeserets, associé et François Dauba, collaborateur du cabinet BCTG Avocat
Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective d’interdire la commercialisation de ses produits...
Publié le 21 Septembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
La Stratégie Logement du gouvernement dévoilée
Publié le 20 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : les propositions de la commission #Solidarité
Publié le 20 Septembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Application de l'abattement renforcé aux PME reprenant une activité après leur création ou acquisition
Publié le 20 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel
Publié le 19 Septembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Validité sous conditions des quotes-parts de parties communes réparties par bloc et non par lot
Publié le 18 Septembre 2017
Image Le 113e Congrès des notaires de France se déroule à Lille du 17 au 20 septembre
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
Publié le 18 Septembre 2017
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
Publié le 15 Septembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Validité d'un règlement de copropriété fixant des tantièmes de propriété, non pas par lot, mais par bloc d'immeuble
Publié le 15 Septembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
Publié le 13 Septembre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
Publié le 13 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
Publié le 12 Septembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire
Publié le 12 Septembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
Publié le 12 Septembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
Publié le 11 Septembre 2017