CNIL : premier palier de la mise en conformité atteint pour la société Boutique.Aéro

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28/02/2020

La Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par une décision du 20 février 2020 a pris acte que la société Boutique.Aéro s’était conformée au premier palier de la mise en demeure notifiée en décembre 2019

Elle l’avait mise en demeure en novembre 2019 d’adapter le dispositif vidéo déployé afin de ne pas filmer en continu les salariés sur leur poste de travail ; de prendre toute mesure de sécurité pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, en particulier pour l’accès aux flux vidéo des caméras, de manière à préserver la sécurité de ces données et empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.
La mise en demeure a été reçue début décembre. La société Boutique.Aéro disposait d’un délai de 10 jours pour se mettre en conformité.

Les premiers éléments de réponse ont été reçus mi-décembre et ont été finalisés courant janvier.
Estimant que la société s’est mise en conformité s’agissant de son dispositif vidéo et des mesures de sécurité, la CNIL a donc décidé de procéder à la clôture partielle de la mise en demeure.
La mise en demeure a retenu un second palier à l’issue d’un délai de deux mois, prolongé de quinze jours, qui concerne la création d’un registre des activités de traitement, l’information des personnes concernées et la création d’un contrat liant la société et son sous-traitant.

La Commission a rappelé à la société Boutique.Aéro que la clôture totale n’interviendra que lorsque la société aura satisfait à toutes les exigences de la mise en demeure. A suivre...