Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
Civil - Bien et patrimoine
08/02/2019
Ce mois-ci, la Revue Lamy Droit civil vous propose, notamment, une analyse de Marion Nadaud sur l’entrée en application du règlement européen sur les régimes matrimoniaux : nouveaux réflexes et nouvelles questions pour la pratique notariale.
- Une seule rupture fautive de la relation contractuelle, deux responsabilités cumulées, par Clémence Mouly-Guillemaud ;
- Retour sur l’abus de fonctions : quand le harcèlement moral entre dans les fonctions du préposé, par Marie Leroux-Campello ;
- Contribution à la dette d’un emprunt contracté par un époux seul sans le consentement de son conjoint, par Elsa Berry ;
- Indivision successorale et procédure collective : les droits de l’héritier débiteur dans une action successorale en rapport, par Frédérique Julienne ;
- Inscription des privilèges et hypothèques : une autre réforme des sûretés, par Dimitri Nemtchenko
- Turbulences en droit de la responsabilité civile : regard critique sur la pratique du surbooking, par Jean-Benoist Belda.
Bonne lecture !
