Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage

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Civil - Bien et patrimoine

09/02/2018

Les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage sont en hausse de 1,64 % pour 2018.

L'article 231 ter du Code général des impôts institue une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et assimilés, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui leur sont annexées, situés dans la région d'Île-de-France et dont la superficie excède certains seuils (v. Le Lamy Droit immobilier 2017, n^os 2668 et s.).

Les tarifs varient selon la situation géographique des biens imposables. Ils sont actualisés, au 1^er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC).

Au titre de 2018, les tarifs, fixés en tenant compte de l'évolution de l'ICC entre le troisième trimestre 2016 et le troisième trimestre 2017, augmentent de 1,64 %.

Tarifs 2018 :
Locaux à usage de bureaux - Tarif normal :
-       première circonscription : 17,55 euros ;
-       deuxième circonscription : 10,41 euros ;
-       troisième circonscription : 5,01 euros.

Locaux à usage de bureaux - Tarif réduit :
-       première circonscription : 8,71 euros ;
-       deuxième circonscription : 6,25 euros ;
-       troisième circonscription : 4,53 euros.

Locaux commerciaux :
-       première circonscription : 7,75 euros ;
-       deuxième circonscription : 4,00 euros ;
-       troisième circonscription : 2,02 euros.

Locaux de stockage :
-       première circonscription : 4,01 euros ;
-       deuxième circonscription : 2,02 euros ;
-       troisième circonscription : 1,03 euros.

Surfaces de stationnement :
-       première circonscription : 2,34 euros ;
-       deuxième circonscription : 1,36 euros ;
- troisième circonscription : 0,70 euros