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Publication des nouveaux seuils européens de passation des marchés publics et concessions

Civil - Bien et patrimoine
Immobilier - Immobilier
19/12/2017
Les nouveaux seuils, applicables à compter du 1er janvier 2018, sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 19 décembre.
Les nouveaux seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux concessions (Dir. 2014/24/UE, 2014/25 et 2014/23, 26 févr. 2014, JOUE 28 mars 2014, n° L 94) sont publiés. Ils sont conformes aux projets communiqués aux États membres par la Commission européenne en novembre dernier.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les seuils sont relevés à :
  • 144 000 euros HT (135 000 euros auparavant) pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
  • 221 000 euros HT (209 000 euros auparavant) pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
  • 443 000 euros HT (418 000 euros auparavant) pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
  • 5 548 000 euros HT (5 225 000 euros auparavant) pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions.
Sur les procédures adaptées et formalisées, v. Le Lamy Droit immobilier 2017, nos 3177 et s.