Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
Affaires - Affaires
27/01/2021
Préparer la négociation, identifier les pièges de la négociation et de la rédaction des contrats, intégrer toutes les conséquences juridiques des contrats. 2 jours pour faire le point avec Lamy Formation au vu des dernières évolutions législatives de 2018.
Le programme
Le contexte du droit des contrats
- Les principales règles juridiques applicables aux contrats
- La réforme du droit des contrats et des obligations, l'ordonnance du 10 février 2016
- Les principes essentiels
- Les différents types de contrats
Savoir mener la négociation précontractuelle
- La négociation précontractuelle : y-a-t-il des règles à respecter ?
- La question de la contractualisation des négociations
- Les différentes formes de négociations non contractuelles
- Les différentes formes de négociations contractuelles
La formation d'un contrat valide
- Le contrat sera formé par l'échange des consentements des parties
- Le contrat formé doit être valable
L'effet obligatoire du contrat et ses limites
- Le contenu du contrat
- Les effets du contrat
Les sanctions en cas d'inexécution du contrat
- Les différents types de sanctions
- Les aménagements contractuels de la sanction
- Les causes exonératoires
La gestion du contrat
- La gestion de la fin du contrat
- La gestion des conflits liés au contrat
